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La Loi Dutreil permet aux investisseurs de réduire leur Impôt sur le Revenu. La réduction est de 18% du montant de la souscription au capital d’une PME, dans la limite d’investissement de 50 000€ pour un célibataire et 100 000€ pour un couple marié.

La Loi TEPA permet aux investisseurs de réduire leur ISF. La réduction est de 50% du montant de la souscription au capital d’une PME, dans la limite annuelle d’investissement de 90 000€.


Avantages :

• Réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 9 000€ pour un célibataire et 18 000€ pour un couple,  sur l’année d’investissement pour la Loi DUTREIL. 
• Réduction sur l’ISF jusqu’à 45 000€ pour la Loi TEPA. 


Obligations :

• Engagement de détention des parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année révolue. 

Exemple :


J’ai 7 500 € d’ISF à payer. J’investis 15 000 €.
Au moment de ma déclaration fiscale (ISF et/ou IR), je pourrai décider d’affecter 50% de cette somme (c’est-à-dire 7 500 €) à l’effacement de ma facture ISF ou 18% de cette somme (c’est-à-dire 2 700 €) à la réduction de mon IR.

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